Mentions légales

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2 - LIENS HYPERTEXTES :

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4 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES :

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4.2 - Tout visiteur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi «Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.

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5.3 - Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 consolidée le 08 janvier 2015 (Modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux informations personnelles le concernant. Vous pouvez également, vous opposez au traitement des données vous concernant.

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