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1.1    - Le présent site est la propriété de «yatour-france.fr«. Entrepreneur immatriculé , sous le numéro de Siret : 53281385400033 dont l’adresse est située au 572 rue du souillet, 27290, Ecaquelon, joignable au numéro de téléphone figurant sur le site.

1.2 - TVA non applicable selon le Code Général des Impôts article 293 B du CGI.

1.3 - Le responsable de la publication du site est Monsieur Christopher VARNIER.

2 - LIENS HYPERTEXTES :

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3 – CONTENU DU SITE :

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4 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES :

4.1 - Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 (Consolidée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), le site www.yatour-france.fr a fait l'objet d'une déclaration interne à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »).

4.2 - Tout visiteur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi «Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.

5 – CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION :

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5.3 - Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 consolidée le 08 janvier 2015 (Modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux informations personnelles le concernant. Vous pouvez également, vous opposez au traitement des données vous concernant.

Note : Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous engageons à les consulter régulièrement.

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6.1.1 - Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de livraison et retour.

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6.2 - Liens hypertexte :

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